Les fluides frigorigènes des pompes à chaleur
Les fluides frigorigènes utilisés dans les pompes à chaleur font actuellement l’objet de controverses. Une question particulièrement ardente: que prévoient les dispositions légales? Nous nous sommes entretenus de cela et d’autres points avec Henry Wöhrnschimmel, l’expert en fluides frigorigènes de l’OFEV.
Energy Today: Nous recevons presque tous les jours des questions sur la situation concernant les fluides frigorigènes des pompes à chaleur. Quelles sont les dispositions légales en la matière? Et comment se présente l’évolution pour les années à venir?
Henry Wöhrnschimmel: Actuellement, les pompes à chaleur contenant des fluides frigorigènes conventionnels comme le R-410A ou le R-134A peuvent continuer à être distribuées en Suisse. Cette pratique devrait toutefois être considérablement réduite dans les années à venir. Ces restrictions sont alignées le plus précisément possible sur les dispositions du règlement européen F-Gas. Cela tombe sous le sens, car le marché des pompes à chaleur repose aujourd’hui en grande partie sur des produits de série fabriqués à l’étranger.
L’UE a publié le 5 octobre 2023, dans un communiqué de presse, de nouvelles dispositions de grande portée concernant le règlement sur les gaz fluorés. Quelle est la position de l’OFEV à ce sujet et à quels changements faut-il s’attendre en Suisse?
Dans le communiqué de presse de l’UE, il est question d’un accord politique provisoire entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen. Il contient quelques grandes lignes de l’accord, mais de nombreux détails manquent encore (p. ex. réglementation de certains types d’installations, valeurs limites). Le texte du projet doit maintenant être soumis au comité des représentants permanents des États membres de l’UE (COREPER) et à la commission Environnement du Parlement européen avant de pouvoir être adopté formellement. L’OFEV attendra la décision définitive et élaborera sur cette base un projet d’adaptation des réglementations de l’ORRChim concernant les pompes à chaleur. Nous consulterons la branche à cet effet.
La révision de la réglementation des fluides frigorigènes en Suisse prévoit un renforcement de l’interdiction de mise sur le marché des pompes à chaleur contenant certains fluides frigorigènes. Pouvez-vous nous donner des informations plus précises sur la période et le niveau de PRG?
L’actuel projet de révision de l’ORRChim ne contient qu’une nouvelle interdiction de mise sur le marché pour les pompes à chaleur monosplit de moins de 3 kg de charge dont le fluide frigorigène présente un potentiel de réchauffement global de 750 ou plus. Cette réglementation s’inspire du projet de règlement F-Gas de l’Union européenne et devrait s’appliquer en Suisse à partir du 1er janvier 2025. Nous examinerons d’autres restrictions applicables aux pompes à chaleur dès que le règlement F-Gas sera adopté.
Une information selon laquelle le réfrigérant R-410A (GWP 2088) ne serait plus autorisé que jusqu’en 2025 circule. Comment interprétez-vous la situation législative dans ce contexte?
Il est important de noter que les réglementations en Suisse (aujourd’hui comme dans la révision à venir) concernent principalement la commercialisation de nouveaux systèmes, et non l’exploitation d’installations existantes.
Cela signifie donc que les propriétaires d’installations peuvent tout à fait compter sur le fait que de telles pompes à chaleur seront autorisées pendant toute la durée de vie de l’appareil?
Oui. Les restrictions imposées aux installations en Suisse concernent principalement la mise sur le marché de nouvelles pompes à chaleur et non l’exploitation de pompes à chaleur existantes.
Certains craignent que les pompes à chaleur existantes ne puissent plus être entretenues ou réparées à l’avenir avec les fluides frigorigènes actuellement utilisés. Y a-t-il une position officielle de l’OFEV sur ce point?
L’interdiction de recharge qui existe actuellement pour les fluides frigorigènes ayant un potentiel de réchauffement global > 2500 n’est actuellement pas prévue pour d’autres fluides frigorigènes ayant un PRG < 2500 (comme par exemple le R-410A avec un PRG de 2088). Toutefois, si cela devait être introduit dans la législation européenne, l’OFEV examinera la possibilité d’harmoniser la réglementation en Suisse.
La Suisse devrait-elle adapter sa réglementation au règlement F-Gas de l’UE: Peut-on néanmoins supposer qu’il n’y aura pas d’interdiction affectant les installations existantes (même après 2025)?
Hormis l’interdiction de recharge à partir de 2030 pour tous les fluides frigorigènes ayant un PRG ≥ 2500, aucune restriction qui rendrait impossible l’exploitation ou l’entretien des installations existantes, que ce soit dans le règlement F-Gas ou dans l’ORRChim n’est prévue.
Comme il n’est pas prévu d’interdire la recharge des fluides frigorigènes ayant un PRG < 2500, les propriétaires de pompes à chaleur existantes n’ont donc pas à s’inquiéter. Ils ne devront pas remplacer leur installation en raison de la révision des dispositions légales?
Aucune interdiction totale de recharge n’est prévue pour les installations contenant des fluides frigorigènes PRG < 2500 (comme le R-410A). Dans l’UE, seule une future limitation à la recharge avec des fluides frigorigènes régénérés est actuellement en discussion. Les exploitants de telles installations ne seront donc pas contraints de remplacer leurs installations à un stade précoce par des dispositions légales.
Informations utiles sur les pompes à chaleur:
